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L’Eurométropole de Strasbourg traite vos données à des fins de mise en service et de gestion de votre interface bénéficiaire du dispositif d’aide aux particuliers « Compte mobilité ». Ce compte est alimenté d’un montant qui pourra être utilisé directement auprès de nos partenaires référencés, conformément au règlement d’utilisation qui vous a été communiqué.
Ce traitement de données est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public : la délibération du 15 octobre 2021 du conseil de l’Eurométropole, met en place une aide aux mobilités alternatives à la voiture individuelle destinée aux particuliers matérialisée par l’ouverture d’un compte mobilité suite à la création de la Zone à faible émission – Mobilité (ZFE-m) sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg (article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales).
Les destinataires de vos données sont les agents de la Direction des Mobilités de l’Eurométropole de Strasbourg et les prestataires réalisant des missions pour le compte de la collectivité dans le cadre de cette gestion des comptes mobilités (instruction des demandes et hébergement de la plateforme en ligne pour le « compte mobilité »).
Vos données sont conservées le temps de la gestion et de l’utilisation de votre « compte mobilité ».
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, loi informatique et libertés (LIL), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des traitements et de réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la Délégation à la Protection des Données (DPD) par les moyens suivants :
La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg vous répondront, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours. Vous serez informé(e) pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.
L’Eurométropole de Strasbourg traite vos données à des fins de mise en service et de gestion de votre interface partenaire du dispositif d’aide aux particuliers « Compte mobilité ». Cette interface vous permet de vous affilier au dispositif et de valider les transactions réalisées par les particuliers bénéficiaires d’un Compte mobilité et de suivre leur état de paiement.
Ce traitement de données est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public : la délibération du 15 octobre 2021 du conseil de l’Eurométropole, met en place une aide aux mobilités alternatives à la voiture individuelle destinée aux particuliers matérialisée par l’ouverture d’un compte mobilité suite à la création de la Zone à faible émission – Mobilité (ZFE-m) sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg (article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales). La délibération du 4 février 2022 du conseil de l’Eurométropole, met en place les conditions et modalités de référencement des opérateurs de mobilité habilités à intégrer le dispositif Compte mobilité.
Les destinataires de vos données sont les agents de la Direction des Mobilités de l’Eurométropole de Strasbourg et les prestataires réalisant des missions pour le compte de la collectivité dans le cadre de cette gestion des comptes mobilités.
Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans.
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